Conditions générales d'utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : [date]

Document de travail. Ce texte est un modèle de départ pour un projet en développement local, pas un avis juridique. Les champs entre crochets sont à compléter, et l'ensemble doit être validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne réelle ou collecte de données d'utilisateurs.

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'usage du site ARTIZ par toute personne (« l'Utilisateur »), qu'elle agisse en tant qu'acheteur ou vendeur. L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.

2. Inscription et compte

L'accès à certaines fonctionnalités (achat, publication de créations, messagerie, favoris) nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de son mot de passe. Un même compte peut être utilisé pour acheter et pour vendre.

3. Rôle de la plateforme

ARTIZ met à disposition des outils de mise en relation, de négociation de prix, de paiement sécurisé (via un prestataire de paiement tiers) et de suivi de commande. ARTIZ n'est ni fabricant, ni propriétaire, ni vendeur des créations proposées : le contrat de vente se forme directement entre l'acheteur et le vendeur.

4. Obligations des vendeurs

  • Décrire fidèlement leurs créations (matériaux, dimensions, état, délais de fabrication/expédition).
  • Ne proposer que des créations qu'ils sont légalement autorisés à vendre.
  • Respecter les délais d'expédition annoncés et fournir un numéro de suivi lorsque disponible.
  • Ne pas inciter les acheteurs à finaliser une transaction en dehors de la plateforme.

5. Obligations des acheteurs

  • Régler le prix convenu via les moyens de paiement proposés par la plateforme.
  • Adopter un comportement respectueux envers les vendeurs dans la messagerie.
  • Signaler tout contenu ou comportement contraire aux présentes conditions.

6. Système d'offres

Certaines créations acceptent des offres de prix. Une offre acceptée par le vendeur (ou par l'acheteur en cas de contre-offre) donne lieu à une commande ferme, payable dans les mêmes conditions qu'un achat immédiat.

7. Modération et sanctions

ARTIZ peut suspendre ou clôturer un compte, retirer une annonce ou modérer un avis en cas de non-respect des présentes conditions, sur signalement ou de sa propre initiative, après examen des éléments disponibles.

8. Modification des CGU

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle avant son entrée en vigueur.

9. Droit applicable

[Droit applicable et juridiction compétente à préciser avec un conseil juridique].