Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Artiz, éditeur du Site, est responsable du traitement des données personnelles décrit ci-dessous. Contact : contact@artiz.store.

2. Données collectées

• Données de compte : nom, adresse email, mot de passe (stocké de façon irréversible, jamais en clair), pays.
• Données de profil vendeur : nom de boutique, description, ville, photos.
• Adresses de livraison et de facturation.
• Historique de commandes, offres, avis et messages échangés sur la plateforme.
• Données de paiement : traitées directement par le prestataire de paiement ; ARTIZ ne stocke jamais de numéro de carte bancaire.
• Données techniques : journal de connexion, adresse IP, pour la sécurité et la lutte contre la fraude.

3. Finalités du traitement

• Créer et gérer le compte utilisateur, permettre l'achat et la vente de créations.
• Traiter les paiements et prévenir la fraude.
• Assurer la messagerie entre acheteurs et vendeurs et la modération des échanges.
• Envoyer les notifications relatives aux commandes, offres et messages.
• Établir des statistiques agrégées sur l'activité de la plateforme.

4. Base légale

Les traitements reposent selon les cas sur l'exécution du contrat (compte, commande), le respect d'une obligation légale (facturation, lutte anti-fraude), ou l'intérêt légitime d'ARTIZ (sécurité, amélioration du service). [Le fondement précis de chaque traitement doit être documenté avec un conseil juridique avant mise en production.]

5. Destinataires des données

Les données sont accessibles aux équipes ARTIZ habilitées, ainsi qu'au prestataire de paiement pour les seules données nécessaires au traitement des transactions. Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

6. Durée de conservation

Les données de compte sont conservées pendant la durée d'utilisation du Site. En cas de suppression du compte (voir section 7), les données directement identifiantes sont effacées, mais les commandes, factures et documents comptables qui y sont rattachés sont conservés sous une forme anonymisée pendant la durée légale de conservation applicable (notamment 10 ans pour les documents comptables, en application de l'article L123-22 du Code de commerce) : c'est une exception prévue par le RGPD lui-même (article 17§3) au droit à l'effacement, lorsqu'une obligation légale impose la conservation. [Durées précises des autres traitements à définir avec un conseil juridique.]

7. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après son décès. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@artiz.store.

Le droit à l'effacement peut aussi être exercé directement, en libre-service, depuis la rubrique « Zone dangereuse » de votre profil (« Supprimer mon compte »). Le compte est immédiatement désactivé, puis un email vous est envoyé avec un lien permettant d'annuler la demande pendant 14 jours ; passé ce délai, vos données personnelles (nom, email, téléphone, pièces d'identité) sont définitivement effacées, à l'exception des données conservées de façon anonyme pour les raisons légales décrites à la section 6 ci-dessus.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de votre autorité de protection des données (la CNIL en France).

8. Sécurité

ARTIZ met en œuvre des mesures techniques (chiffrement des mots de passe, sessions sécurisées, accès restreints) pour protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte ou l'altération.

9. Transferts hors Union européenne

[À préciser selon les prestataires techniques effectivement utilisés en production — hébergement, paiement, envoi d'emails — et les garanties applicables en cas de transfert hors UE.]