Conditions générales de vente (CGV)

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent les transactions conclues entre un acheteur et un vendeur par l'intermédiaire de la plateforme ARTIZ. Le vendeur reste seul responsable de la conformité de sa création et de l'exécution de la vente ; ARTIZ agit en tant qu'intermédiaire technique.

2. Prix et négociation

Le prix affiché est fixé librement par chaque vendeur. Lorsqu'un vendeur active les offres, un acheteur peut proposer un montant ; toute offre acceptée par l'une ou l'autre partie devient un prix de vente ferme, non renégociable.

3. Commande et paiement

La commande est confirmée après paiement intégral du prix, des frais de livraison et, le cas échéant, de la protection acheteur, via le prestataire de paiement sécurisé intégré à la plateforme. Le paiement n'est considéré comme confirmé qu'après validation par ce prestataire.

4. Commission ARTIZ

ARTIZ prélève une commission de 10% HT (12% TTC) sur le prix de vente (hors frais de livraison) ; le taux en vigueur est également consultable sur la page Devenir vendeur. Ce taux peut évoluer ; toute commande déjà passée reste soumise au taux appliqué au moment de l'achat.

5. Livraison

Les modalités et délais de livraison (transporteur, zone géographique, coût) sont définis par chaque vendeur et affichés sur la fiche de chaque création avant l'achat. Le vendeur est responsable de l'expédition dans les délais annoncés et de la fourniture d'un numéro de suivi lorsque le transporteur le permet.

6. Réception et protection acheteur

Les fonds versés par l'acheteur sont conservés par ARTIZ jusqu'à confirmation de bonne réception par l'acheteur, ou à défaut après un délai fixe suivant l'expédition. Cette période permet de traiter un éventuel litige avant que le vendeur ne soit payé.

7. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation européenne applicable à la vente à distance entre un professionnel et un consommateur, l'acheteur peut disposer d'un délai de rétractation, sauf exceptions légales notamment pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. [Les modalités précises doivent être confirmées avec un conseil juridique, en particulier pour les vendeurs non-professionnels au sens du droit de la consommation.]

8. Créations personnalisées

Certaines créations peuvent être personnalisées selon les indications de l'acheteur (texte à reproduire, choix d'options), le cas échéant moyennant un supplément de prix affiché sur la fiche avant l'achat. Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cette exclusion est rappelée sur la fiche de la création et au moment de la saisie de la personnalisation.

L'acheteur est responsable de l'exactitude des indications qu'il fournit (orthographe d'un prénom, choix d'une option) : elles sont transmises telles quelles au vendeur et figurent sur la facture. Pour préserver la sécurité des échanges, les coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone, lien) saisies dans une personnalisation sont automatiquement masquées.

Les garanties légales restent applicables (garantie légale de conformité lorsque le vendeur est un professionnel, garantie des vices cachés dans tous les cas) : la création livrée doit correspondre à la personnalisation demandée.

9. Créations sur mesure

Un acheteur peut demander à un vendeur la réalisation d'une création sur mesure. Le vendeur répond par un devis précisant le prix total, la date de réalisation envisagée et les caractéristiques de la création ; le devis peut être modifié par le vendeur tant qu'il n'a pas été accepté et devient caduc à l'expiration de sa durée de validité.

Acompte. L'acceptation du devis par l'acheteur vaut commande ferme et s'accompagne du paiement d'un acompte de 50 % du prix total. La somme versée à la commande constitue un acompte et non des arrhes : elle engage définitivement les deux parties, la commande ne peut pas être annulée par le simple abandon de cette somme, et l'acheteur s'engage à régler le solde. Le solde (50 % restants) et les frais de livraison sont payés lorsque le vendeur présente la création terminée, avant son expédition. L'acompte n'est reversé au vendeur qu'une fois la commande menée à son terme.

Droit de rétractation. Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Date de réalisation. La date de réalisation est fixée par le vendeur dans son devis, en fonction du temps nécessaire à la création, et acceptée par l'acheteur avec le devis. En cours de réalisation, le vendeur peut proposer de la repousser ; la nouvelle date ne s'applique qu'avec l'accord de l'acheteur, exprimé sur la plateforme, et remplace alors la précédente.

Retard et annulation. Si la création n'est pas terminée dans un délai de 15 jours après la date de réalisation en vigueur, l'acheteur peut annuler la commande ; l'acompte lui est alors intégralement remboursé. Le vendeur peut renoncer à la réalisation tant que la création n'est pas terminée ; l'acompte est alors intégralement remboursé à l'acheteur.

Création non conforme. Si l'acheteur estime que la création terminée ne correspond pas au devis, il peut la refuser en ouvrant un litige. ARTIZ examine les éléments fournis par les deux parties : si la création est conforme au devis, l'acompte reste acquis au vendeur ; dans le cas contraire, il est remboursé à l'acheteur.

10. Litiges et remboursements

En cas de désaccord sur une commande, l'acheteur ou le vendeur peut ouvrir un litige depuis le suivi de commande. ARTIZ examine les éléments fournis par les deux parties et peut décider d'un remboursement de l'acheteur ou d'un versement au vendeur.

11. Avis

Seul un acheteur ayant effectivement reçu une commande peut déposer un avis sur celle-ci. Les avis signalés comme abusifs peuvent être masqués après examen par l'équipe ARTIZ.