Conditions générales de vente (CGV)
Dernière mise à jour : 4 octobre 2026
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent les transactions conclues entre un acheteur et un vendeur par l'intermédiaire de la plateforme ARTIZ. Le vendeur reste seul responsable de la conformité de sa création et de l'exécution de la vente ; ARTIZ agit en tant qu'intermédiaire technique.
2. Prix et négociation
Le prix affiché est fixé librement par chaque vendeur. Lorsqu'un vendeur active les offres, un acheteur peut proposer un montant ; toute offre acceptée par l'une ou l'autre partie devient un prix de vente ferme, non renégociable.
3. Commande et paiement
La commande est confirmée après paiement intégral du prix, des frais de livraison et, le cas échéant, de la protection acheteur, via le prestataire de paiement sécurisé intégré à la plateforme. Le paiement n'est considéré comme confirmé qu'après validation par ce prestataire.
4. Commission ARTIZ
ARTIZ prélève une commission de 10% HT (12% TTC) sur le prix de vente (hors frais de livraison) ; le taux en vigueur est également consultable sur la page Devenir vendeur. Ce taux peut évoluer ; toute commande déjà passée reste soumise au taux appliqué au moment de l'achat.
5. Livraison
Les modalités et délais de livraison (transporteur, zone géographique, coût) sont définis par chaque vendeur et affichés sur la fiche de chaque création avant l'achat. Le vendeur est responsable de l'expédition dans les délais annoncés et de la fourniture d'un numéro de suivi lorsque le transporteur le permet.
6. Réception et protection acheteur
Les fonds versés par l'acheteur sont conservés par ARTIZ jusqu'à confirmation de bonne réception par l'acheteur, ou à défaut après un délai fixe suivant l'expédition. Cette période permet de traiter un éventuel litige avant que le vendeur ne soit payé.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation européenne applicable à la vente à distance entre un professionnel et un consommateur, l'acheteur peut disposer d'un délai de rétractation, sauf exceptions légales notamment pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. [Les modalités précises doivent être confirmées avec un conseil juridique, en particulier pour les vendeurs non-professionnels au sens du droit de la consommation.]